Depeyre - Mentions légales



 

Informations :

Le Cabinet DEPEYRE :


SARL ASTALDO
SARL au capital de 1 000 000 € - 484 602 354 RCS Lons le Saunier - SIRET 48460235400025

 

SARL DEPEYRE RS
Agent général d’assurances

Siège social : 26 Place du 11 Novembre – BP 20256 – 39103 DOLE CEDEX – Tél : 03 84 72 00 87 – Fax : 03 84 82 38 21

SARL au capital de 300 000 € - 489 579 672 RCS Lons le Saunier  – N° ORIAS 07032347  - www.orias.fr

Sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 

 

SARL DEPEYRE ENTREPRISES
Agent général d’assurances et courtier en assurances

Siège social : 26 Place du 11 Novembre – BP 20256 – 39103 DOLE CEDEX – Tél : 03 84 72 00 87 – Fax : 03 84 82 38 21

SARL au capital de 300 000 € - 489 579 672 RCS Lons le Saunier  – N° ORIAS 07032347  - www.orias.fr

Sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 

 

SARL DEPEYRE COLLECTIVES
Société de courtage d’assurances

Siège social : 26 Place du 11 Novembre – BP 20256 – 39103 DOLE CEDEX – Tél : 03 84 72 00 87 – Fax : 03 84 82 38 21SARL au capital de 20 000 € - 529 166 803 RCS Lons le Saunier – N° ORIAS 11061324 - www.orias.fr

Sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 

 

Utilisation du site

 

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Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.

 

Propriété intellectuelle

 

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Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce Site Internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteur, les droits voisins et les droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

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Réclamation – Médiation

 

En cas de difficultés, vous êtes invité à consulter au préalable votre courtier ou agent d’assurance par l’intermédiaire duquel le contrat est souscrit. Nous en accuserons réception dans un délai de 10 jours ouvrables et traiterons votre réclamation dans un délai maximal de 2 mois après réception.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au siège social de l’assureur dont les coordonnées figurent sur les conditions particulières et générales du contrat.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez faire appel à la Médiation de l'Assurance, à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée.

Pour saisir le Médiateur, vous devez adresser un dossier, constitué de la façon la plus complète avec les informations et pièces utiles à son examen à : La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 75 441 Paris cedex 09. Vous pouvez également saisir le Médiateur par voie électronique :

www.mediation-assurance.org

Les éventuels différends peuvent être portés devant l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), chargée du contrôle des entreprises d’assurance, dont les coordonnées sont : 4 Place de Budapest - CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

 

Protection des données personnelles :

 

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, nous sommes amenés à traiter des informations personnelles vous concernant.

Le CABINET DEPEYRE s’engage à respecter votre tranquillité, vos coordonnées ne seront ni vendues ni louées à aucune société extérieure.

Ces traitements ont pour finalité la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, ainsi que l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. Ces traitements ont également pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ainsi que les opérations relatives à la gestion commerciale des clients dont la prospection commerciale et la lutte contre la fraude à l’assurance ; le traitement de lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Sur ces deux dernières finalités (gestion commerciale et lutte contre la fraude), notre intérêt légitime est pour la première finalité, l’amélioration du service au client en proposant des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou de proposer un contrat ou une prestation complémentaire et pour la seconde, la préservation de la mutualité des assurés.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : DEPEYRE ENTREPRISES, DPO - 26 Place du 11 Novembre, BP 20256, 39103 Dole Cedex ; Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les destinataires de ces données, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions : les personnels du groupe Cabinet Depeyre et de l’entreprise d’assurances responsable du contrat d’assurance souscrit, de ses délégataires de gestion, prestataires, partenaires, sous-traitants, réassureurs, s’il y a lieu les autorités administratives et judiciaires, les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat.

 

Directeur de la publication :

Jean-Michel DEPEYRE

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Conception du site

MO'WebCreation - Mickaël Gérard André Outhier

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