Depeyre - Le Saviez-Vous ? L'assurance des Véhicules Terrestres à Moteur



LE SAVIEZ-VOUS ?

 

L’article L 211-1 du code des assurances impose à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur (VTM) de souscrire une assurance Responsabilité Civile Circulation (RC).

Mais qu'est ce qu'un VTM ?
"Tout véhicule pourvu d’un moteur à propulsion, [...] destiné à circuler sur le sol sans être lié à une voie ferrée”

Ainsi, que vous soyez un particulier, un professionnel, ou une entreprise, vous êtes concernés !


On pensera bien entendu aux voitures, motos, quads, engins de chantiers ...
Mais également les tondeuses autoportées, les mini-motos "jouets" de vos enfants,
ou encore les engins de manutention automoteurs (transpalettes éléctriques, gerbeurs ...),

La liste est longue !

 

Pour rappel, le défaut d'assurance est sanctionné par une amende de 3 750 € (art. L324-2 Code des Assurances), et ses conséquences sont lourdes:
- réparation du préjudice à votre charge
- sanctions pénales en cas d'accidents corporels 

 Nous sommes à votre entière disposition pour faire le point sur l'obligation qui vous incombe afin de vous protéger contre les conséquences financières et légales en cas de dommages causés à un tiers (y compris à vos préposés).

Le Saviez-Vous ?Tondeuse autoportée = VTM à assurer
http://depeyre-assurances.fr/


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